Services d'Identification du Cameroun - Cartes d'Identité Biométriques et Enregistrement Civil

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Conditions générales d'utilisation

Le cadre d'application des conditions générales présentes

Les présentes conditions générales sont applicables à tous les services (ci-après dénommés " Service " ou " Services ") offerts par AUGENTIC IDCamSA (ci-après dénommée " AUGENTIC ") pour le compte de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (" DGSN ") ou pour son propre compte aux personnes (ci-après dénommées " Demandeur ", " Demandeur ", " Client ", ou " vous ", " votre ") souhaitant déposer une demande de carte d'identité camerounaise auprès de la DGSN par l'intermédiaire d'AUGENTIC et à la fourniture éventuelle d'informations par AUGENTIC concernant cette demande de carte d'identité. Les présentes conditions générales couvrent, sans limitation et en fonction de la nature de votre demande de carte d'identité (ci-après dénommée « Demande de Carte d'Identité ») :

l'inscription du Demandeur sur le site AUGENTIC en vue de la création d'un compte,

la fourniture des données personnelles du demandeur

la prise de rendez-vous par le demandeur pour la transmission des données biométriques,

la confirmation par AUGENTIC de la nomination du candidat,

la présence du demandeur au Centre de Demande de Carte d'Identité de son choix au rendez-vous pour la collecte des données biométriques pour la Demande de Carte d'Identité par AUGENTIC,

le paiement des frais liés à la demande de carte d'identité,

l'examen des données fournies par le demandeur par la DGSN aux fins de vérification des données personnelles du demandeur,

la production d'une carte d'identité sur la base de la demande de carte d'identité effectuée par le demandeur et vérifiée par la DGSN.

Les présentes conditions générales constituent le contrat régissant la fourniture des Services par AUGENTIC au Demandeur. En faisant une demande de carte d'identité sur le site web d'AUGENTIC, vous acceptez et confirmez que, avant de soumettre votre demande de carte d'identité, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales, sans limitation ni réserve. Les présentes conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet d'AUGENTIC. Tous les changements, amendements, amplifications ou retraits de ces termes et conditions de temps à autre seront publiés sur le site web d'AUGENTIC et incluront la date de modification. Les présentes conditions générales modifiées, telles qu'affichées sur le site web d'AUGENTIC, prévaudront sur toute version antérieure des présentes conditions générales ou sur tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système d'information d'AUGENTIC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le demandeur avec AUGENTIC. Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas aux services fournis et/ou aux décisions prises par la DGSN concernant votre demande de carte d'identité. Vous reconnaissez et acceptez qu'AUGENTIC est un intermédiaire entre vous et la DGSN en tant que mandataire et qu'aucune réclamation concernant les décisions prises au sujet de votre Demande de Carte d'Identité ne doit être adressée à AUGENTIC.

Ordres de service

Afin de commander un Service fourni par AUGENTIC, le Demandeur est tenu d'effectuer les actions suivantes via le site web d'AUGENTIC :

s'inscrire sur le site d'AUGENTIC et créer un compte,

se connecter et remplir le formulaire de candidature en ligne le cas échéant,

prendre rendez-vous pour transmettre les données biométriques au centre de demande de carte d'identité de son choix.

AUGENTIC n'acceptera une réservation et une commande de Services que si le Demandeur a préalablement confirmé, conformément aux conditions énoncées dans les présentes, qu'il s'engage à respecter les présentes conditions générales lors de son inscription. Cette confirmation constitue la preuve du contrat de fourniture des Services. La réservation des Services ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation par AUGENTIC de l'acceptation de la commande et du paiement intégral du prix des frais liés à la Demande de Carte d'Identité (les " Frais de Demande de Carte d'Identité "). AUGENTIC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande de Services s'il existe un litige avec le Demandeur concernant le paiement de commandes de Services antérieures.

Frais de service

3.1 Conditions générales pour les honoraires à payer : Les taxes indiquées ne sont valables que le jour où elles sont mentionnées. Pour les demandes de carte d'identité effectuées à une date ultérieure, les frais peuvent être modifiés. Les frais de demande de carte d'identité sont affichés sur le site Internet d'AUGENTIC ou à la DGSN. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales, par exemple la clause 3.2 ci-dessous, tous les frais d'expédition des cartes d'identité, des documents justificatifs et des décisions de l'autorité de délivrance sont inclus dans le prix total final, sur la base des informations que vous avez fournies. Pour que la demande soit traitée, l'intégralité des frais doit être reçue sous forme de fonds compensés dans le cadre des options de paiement disponibles. Sauf dans les cas prévus par notre politique de remboursement ci-dessous, les frais ne sont ni remboursables ni transférables une fois le service terminé, que la demande de carte d'identité soit ou non approuvée par la DGSN ou que vous décidiez ou non de retirer votre demande de carte d'identité (par exemple, si vous ne vous présentez pas au rendez-vous pour l'envoi des données biométriques).

 3.2 Frais de demande de carte d'identité pour la soumission et le traitement de votre demande de carte d'identité. Les frais de demande de carte d'identité pour le traitement de votre demande de carte d'identité sont convenus entre la DGSN et AUGENTIC. Toute modification des frais de demande de carte d'identité sera effectuée conformément à l'accord conclu avec la DGSN et sera dûment affichée sur le site Internet d'AUGENTIC ou à la DGSN. L'AUGENTIC délivre au Demandeur un reçu lors du paiement de la Taxe de Demande de Carte d'Identité. AUGENTIC n'a aucun contrôle et n'accepte aucune responsabilité en cas d'augmentation ou de modification des frais de demande de carte d'identité perçus par AUGENTIC.

Les conditions de paiement

Les frais de demande de carte d'identité sont payables en totalité lorsque le demandeur prend rendez-vous pour déposer sa demande de carte d'identité sur le site Internet d'AUGENTIC, selon les modalités suivantes, chacune dépendant du moment où les frais de demande de carte d'identité sont payés, comme spécifié sur le site Internet d'AUGENTIC :

par Mobile Money ;

par tout autre moyen de paiement accepté par AUGENTIC et précisé sur le site Internet d'AUGENTIC après l'entrée en vigueur des présentes conditions générales.

AUGENTIC délivrera au demandeur un reçu de la transaction dès réception du paiement de la taxe de demande de carte d'identité. Le demandeur est responsable de tous les frais et intérêts qu'il peut encourir en utilisant la méthode de paiement disponible. Les données de paiement sont cryptées avant d'être transférées à l'aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer). AUGENTIC n'est pas tenu de fournir les Services si les Frais de dossier ne sont pas réglés dans leur intégralité. Les paiements ne seront considérés comme complets que lorsqu'AUGENTIC aura dûment reçu le montant total des Frais de Demande de Carte d'Identité en fonds disponibles et entièrement compensés.

Prestation de services

AUGENTIC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services aux Demandeurs en fonction de la date de rendez-vous qu'ils ont choisie. AUGENTIC traitera toutes les Demandes de Carte d'Identité avec un soin et une compétence raisonnables et conformément à toutes les procédures prescrites par la DGSN. Cependant, bien que nous fassions preuve d'un soin raisonnable pour vérifier votre formulaire de demande afin de détecter les erreurs évidentes au recto du formulaire , nous ne garantissons pas que toutes les erreurs sur votre formulaire seront détectées, et nous ne nous engageons pas à vérifier les informations que vous fournissez. Il vous incombe de vous assurer que toutes les informations et tous les documents que vous fournissez sont exacts, véridiques et à jour. AUGENTIC n'accepte aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, pour tout retard dans la fourniture des Services causé par un événement ou par un tiers, qui est hors du contrôle d'AUGENTIC. Les délais de réception des décisions de la DGSN concernant votre demande de carte d'identité ne sont que des estimations, basées sur les informations et l'expérience de la DGSN, qui échappent à l'influence d'AUGENTIC et ne peuvent être garantis. L'utilisation du service de rendez-vous urgent, le cas échéant, ne garantit pas que votre demande de carte d'identité sera accélérée ou traitée plus rapidement par la DGSN. Il incombe aux demandeurs de lire attentivement et de comprendre les exigences énoncées dans les formulaires de demande de carte d'identité, de les remplir honnêtement et avec des informations correctes et précises, de fournir les pièces justificatives correctes, de s'assurer qu'ils disposent de documents valables et de vérifier la validité de la carte d'identité délivrée (y compris en ce qui concerne les données personnelles, la date de délivrance, la validité, le type de carte d'identité, etc. Les Demandeurs devront fournir à AUGENTIC des coordonnées valides afin que AUGENTIC puisse les contacter en cas de problème lié à la Demande de Carte d'Identité du Demandeur ou si des documents supplémentaires sont nécessaires. AUGENTIC décline toute responsabilité en cas de perte liée à l'impossibilité de contacter les Demandeurs en raison de l'absence de coordonnées, ou si le téléphone portable du Demandeur est éteint, déconnecté ou n'est pas équipé d'une messagerie vocale.

Politique d'annulation

AUGENTIC ne remboursera pas les paiements des Frais de Demande de Carte d'Identité effectués à AUGENTIC par les Demandeurs au motif que la DGSN refuse d'approuver la Demande de Carte d'Identité ou au motif que le Demandeur décide d'annuler la demande en cours une fois la procédure entamée. Les frais de demande de carte d'identité sont des frais non remboursables et non transférables. Toutefois, si AUGENTIC a commis un acte de négligence grave ou une faute intentionnelle en relation avec une Demande de Carte d'Identité soumise, entraînant le rejet de la Demande de Carte d'Identité ou la perte de la carte d'identité du Demandeur dûment approuvée et produite, AUGENTIC peut rembourser au Demandeur les Frais de Demande de Carte d'Identité uniquement.

Responsabilité d'AUGENTIC

La DGSN n'accorde aucune compétence ni aucun pouvoir à AUGENTIC en ce qui concerne l'évaluation des demandes de cartes d'identité ou la prise de décisions concernant les demandes de cartes d'identité. Par conséquent, AUGENTIC n'accepte aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant les décisions prises par la DGSN à l'égard de vos demandes de carte d'identité et concernant tout retard de la DGSN dans l'évaluation, l'octroi ou le rejet de votre demande de carte d'identité ou dans la demande d'informations supplémentaires concernant votre demande de carte d'identité. AUGENTIC décline toute responsabilité en cas de perte, de retard ou de non-émission d'une demande de carte d'identité ou d'une carte d'identité résultant de ou en rapport avec (y compris, mais sans s'y limiter) des formulaires de demande incomplets, des formulaires de demande incorrectement ou faussement remplis, et des informations ou des documents justificatifs inexacts, incomplets ou faux. AUGENTIC décline toute responsabilité à l'égard de tout demandeur ou de toute autre personne se fondant sur une demande de carte d'identité ou en bénéficiant, pour tous les coûts ou dépenses encourus sur la base ou en prévision de la réception de ces cartes d'identité, que ce soit dans un délai particulier ou non, y compris, mais sans s'y limiter, tous les arrangements pris en matière de voyage et/ou d'hébergement. AUGENTIC n'accepte aucune responsabilité pour toute perte de profit, interruption d'activité, perte d'activité ou d'opportunité commerciale, dépenses inutiles, ou toute autre perte ou dommage subi ou encouru par toute personne, quelle qu'en soit la cause, résultant de tout retard, égarement, perte ou dommage des demandes de cartes d'identité, des passeports biométriques, d'autres documents, ou en raison d'une négligence ou d'une rupture de contrat en relation avec toute demande de carte d'identité, le traitement des passeports ou tout conseil ou information donné en relation avec toute demande de carte d'identité. AUGENTIC décline toute responsabilité à l'égard d'un Demandeur ou de toute autre personne se fiant à une Demande de Carte d'Identité ou en bénéficiant, pour tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif ou pour tout dommage, quel qu'il soit, dû à un retard, à un égarement, à une perte ou à une détérioration des Demandes de Carte d'Identité, des passeports biométriques et d'autres documents, en raison d'une négligence ou d'une rupture de contrat en rapport avec une Demande de Carte d'Identité, un traitement de passeport ou tout conseil ou information donné en rapport avec une Demande de Carte d'Identité. AUGENTIC ne sera pas considéré comme étant en rupture de contrat et responsable de quelque manière que ce soit pour tout retard, perte ou dommage à tout passeport biométrique ou tout autre document ou à la Demande de Carte d'Identité en raison d'un événement hors du contrôle d'AUGENTIC, y compris, mais sans s'y limiter, tout accident, vol, calamités naturelles, coupures générales d'électricité et de télécommunications, grèves, émeutes, manifestations ne résultant pas d'une faute intentionnelle d'AUGENTIC. AUGENTIC n'est pas responsable des pertes, retards ou dommages causés aux Demandes de Carte d'Identité, à la Carte d'Identité ou à tout autre document, causés par Vous ou par un tiers et hors du contrôle d'AUGENTIC. AUGENTIC n'est pas responsable des retards, pertes ou dommages aux demandes de cartes d'identité, aux cartes d'identité ou à tout autre document, causés par ou survenus pendant qu'ils étaient en possession d'un service de messagerie tiers, y compris le transport des demandes de cartes d'identité, des cartes d'identité ou de tout autre document entre AUGENTIC et le DGSN ou lorsqu'ils sont retournés au demandeur. Dans le cas exceptionnel où la Demande de Carte d'Identité ou tout autre document soumis par le Demandeur est perdu ou gravement endommagé, ce qui entraîne le rejet de la Carte d'Identité ou la rend inutilisable en raison d'une négligence grave commise par AUGENTIC, AUGENTIC ne remboursera au Demandeur que les Frais de Demande de Carte d'Identité. Le Demandeur devra présenter l'original du reçu de paiement pour prétendre à un remboursement. AUGENTIC ne paiera pas au Demandeur les autres coûts encourus par le Demandeur pour obtenir le remplacement, y compris, sans limitation, les frais de voyage, les frais d'hébergement, ou les pertes dues au temps perdu.

Protection des données

L'entité responsable du traitement des données collectées pour votre demande de carte d'identité est AUGENTIC. AUGENTIC recueille des données personnelles auprès des demandeurs dans le cadre des demandes de cartes d'identité, y compris les informations fournies dans les formulaires de demande imprimés et sur le site Web, ainsi que dans d'autres documents. Ces informations peuvent inclure les noms, adresses, coordonnées, lieu de naissance, coordonnées professionnelles et données biométriques telles que les empreintes digitales et les photos biométriques. AUGENTIC ne demande, ne collecte et ne traite que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des services soumis aux présentes conditions générales, y compris, mais sans s'y limiter, aux fins du traitement de vos demandes de carte d'identité et aux fins de l'exécution de tout service supplémentaire, ce qui peut nécessiter l'envoi d'informations supplémentaires sur nos services. Vous consentez par la présente à la collecte, au stockage, au traitement et à la soumission de vos informations personnelles par AUGENTIC ainsi qu'au transfert de vos informations personnelles à la DGSN au cours du processus de demande de carte d'identité. Vous acceptez et reconnaissez qu'AUGENTIC a le droit de transmettre vos données personnelles à des partenaires chargés de la stricte exécution de tout ou partie des Services soumis aux présentes conditions générales. Pour tout service non couvert par les présentes conditions générales qui vous serait proposé par un tiers, AUGENTIC ne partagera vos données que si vous y consentez. Tous les partenaires tiers s'engagent à assurer un niveau de protection suffisant de vos données personnelles afin d'en garantir la sécurité. Vos données personnelles sont également conservées et traitées séparément par la DGSN conformément à ses politiques et procédures de protection des données. Conformément à la réglementation applicable, les candidats peuvent disposer de divers droits concernant le traitement de leurs données à caractère personnel, tels que le droit d'être informé, d'accéder à leurs données à caractère personnel, de les modifier, de les rectifier ou de les effacer, ou de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel et de le restreindre, ainsi que le droit à la portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés conformément aux conditions et procédures énoncées dans un avis de confidentialité publié sur le site web d'AUGENTIC et applicable au Centre de Demande de Carte d'Identité où les Demandeurs passent leurs commandes.

Toutes les données biométriques soumises par l'intermédiaire de la plateforme AUGENTIC sont cryptées à l'aide de TLS 1.2 ou d'une version plus récente pendant la transmission. En outre, ces données sont stockées de manière sécurisée à l'aide d'un système de cryptage et ne sont accessibles qu'au personnel autorisé.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site AUGENTIC est la propriété intellectuelle du groupe AUGENTIC et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d'antitrust. La copie ou le placement de tout ou partie des informations sur d'autres sites Internet sans lien avec le site AUGENTIC est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon. Par ailleurs, AUGENTIC conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (y compris à la demande du Demandeur) pour les besoins de la fourniture des Services. Le Demandeur s'engage donc à ne pas reproduire ou utiliser ces études, dessins, modèles, prototypes, etc. sans l'autorisation expresse, écrite et préalable d'AUGENTIC, pour laquelle AUGENTIC sera en droit de demander une compensation financière.

Droit applicable

Les présentes conditions générales et les transactions qui y sont envisagées sont régies par les lois applicables en République du Cameroun.

Litiges

Tous les litiges résultant de la fourniture de services ou de transactions connexes conclues en vertu des présentes conditions générales et concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs implications, qui ne peuvent être résolus à l'amiable entre AUGENTIC et les Demandeurs, seront soumis aux tribunaux compétents en vertu des lois applicables dans le pays du Centre de Demande de Carte d'Identité où le Demandeur a fourni ses données biométriques.

Modifications des présentes conditions générales

AUGENTIC peut, à sa seule discrétion, modifier, amender, annuler ou retirer tout ou partie des présentes conditions générales à tout moment et sans préavis, conformément à la clause 1 des présentes conditions générales. Toute modification sera affichée sur le site web d'AUGENTIC.

Général

Les titres des articles ne sont là que pour faciliter les choses et ne sont pas utilisés pour interpréter les présentes conditions générales. AUGENTIC ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration qui ne soit pas contenue dans les présentes conditions générales. Toute prolongation de délai ou indulgence qu'AUGENTIC peut accorder à un demandeur ne constitue pas une renonciation à l'un des droits d'AUGENTIC, qui peut exercer tous les droits à l'encontre du demandeur qui ont pu naître dans le passé ou qui pourraient naître dans l'avenir. Toutes les dispositions des présentes conditions générales sont divisibles les unes des autres, même si elles sont regroupées ou liées grammaticalement.

Validité de la demande de carte d'identité

Toute préinscription n'est finalisée que lors de la prise de rendez-vous pour l'inscription biométrique.

Toute préinscription reste valable pendant un an. Passé ce délai d'un an, si vous ne vous présentez pas à un Centre de Demande de Carte d'Identité sur rendez-vous pour votre enregistrement biométrique, la préinscription sera définitivement supprimée.

Le rendez-vous reste actif dix jours après la date initialement choisie. Passé ce délai, l'inscription n'est possible qu'en soumettant une demande de nouveau rendez-vous dans le Centre d'aide IDCAM idcam.cm/help

Pour toute demande rejetée après étude de cas, il est possible de faire une demande ou de soumettre des dossiers supplémentaires pendant une période de six mois après le dernier rejet. Passé ce délai, la demande est archivée et aucun traitement ultérieur n'est possible pour la demande.

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AUGENTIC en collaboration avec la DGSN du Cameroun lance officiellement un nouveau système d'identification sécurisé pour les nouvelles cartes d'identité

17/02/2025

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